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Intitulé

Circulaire du 12 mai 1980 modifiant et complétant les Instructions générales du 31 décembre 1970 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1980
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1980
Page:	6114

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée