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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limites par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1977
Page:	3767

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication