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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1975 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations médicales


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1975
Page:3328
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1975

Période de vigueur du 01/04/1975 au 01/04/1982