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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1975 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations médicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1975
Page:	3328

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1975

Période de vigueur

du 01/04/1975 au 01/04/1982