Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres du conseil national consultatif auprès du fonds de soins médico-socio-pédagogiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/1969
Page:	6078

Avis du Conseil d'Etat

U - D