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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1972
Page:362
Avis du Conseil d'Etat U - D