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Intitulé

Loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du ducroire et autorisant le Ministère des finances à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1964
Page:6738
Avis du Conseil d'Etat 8676