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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1940 en vertu l'arrêté-loi du 9 novembre 1939, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité, en cas de difficultés de ravitaillement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1940
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1940
Page:1022
Avis du Conseil d'Etat --