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Intitulé

Décret du 11 prairial an XII (31 mai 1804) contenant réglement sur une nouvelle circonscription des succursales


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1804
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --