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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1999
Page:11169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997