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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1981
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1981
Page:9853
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1981 - 1982