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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de la Régie des Postes et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1990
Page:	4696

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 31/12/1990

Période de vigueur

du ... au 31/12/1990