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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 14. Februar 2003 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal des Instituts für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren
Unternehmen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 février 2003 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2003
Edition:2
Page:34702
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 14/02/2003 au 15/04/2009