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Intitulé

Loi spéciale du 16 mars 2004 modifiant diverses lois spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2004
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2004
Edition:2
Page:17721
Avis du Conseil d'Etat 36150
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2004 au ...