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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004 relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37038

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/06/2004 au 29/05/2019