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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 december 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2005
Edition:1
Page:6463
Avis du Conseil d'Etat 37106
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2007