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Intitulé

Avis du 3 septembre 1991 - Modèles du rapport visé aux articles 94bis et 94ter du Code électoral (en vue des élections législatives et provinciales du 19 janvier 1992)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1991
Page:19167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée