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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à la gestion financière et à l'organisation administrative de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française comme service de la Communauté française à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39681

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/03/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30410