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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 10 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 88		AR	20/07/1973

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 11		AR	23/10/2001