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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2009 fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2009
Edition:	2
Page:	40560

Avis du Conseil d'Etat

46598

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant annuellement le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, en exécution visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008. L'AR 18/05/2009 a été enregistré parce qu'il a fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat.