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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0003 01/02/2010 Directive 2010/3/UE de la Commission du 1 er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques
L 0004 08/02/2010 Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique