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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0426 26/06/1990 Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
D 0162 09/03/1992 Décision 92/162/CEE de la Commission, du 9 mars 1992, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne certains pays tiers de l'Europe
D 0130 13/02/1992 92/130/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1992 modifiant les annexes B et C de la directive 90/426/CEE du Conseil
D 0260 10/04/1992 92/260/CEE: Décision de la Commission, du 10 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés