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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2002 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0029 19/03/2002 Directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté