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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2008
Page:	41982

Avis du Conseil d'Etat

44299

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008 pour les primes émises relativement à l’exercice 2008.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...