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Intitulé

Dekret vom 19. Mai 2008 über die materielle Organisation und die Funktionsweise der anerkannten Kulte

Décret du 19 mai 2008 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2008
Edition:2
Page:45566
Avis du Conseil d'Etat 42932
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 43 à 48

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...