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Article / Artikel 3

Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/04/2009
Article / Artikel 2   ORBC 26/03/2009
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   ORBC 18/04/2002
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 03/03/2011  
AGRBC 24/11/2006