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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		DRW	27/06/1991

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 32 Abrogé en ce qui concerne la région de langue allemande		DDG	18/12/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/06/2004
Article / Artikel 32		DRW	13/03/2003