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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 198   L 22/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 307   L 24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 78   L 02/08/2002