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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 17		AR	02/01/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 2		AR	15/06/2005