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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2018
Page:	64968

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63625 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63625

Entrée en vigueur / Effet

27/08/2018 (le dixième jour qui suit la publication au Moniteur belge")
Art. 8 et annexe 2 jointe au présent arrêté: 01/09/2018

Période de vigueur

du 27/08/2018 au ...