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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 16   AR 22/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/08/2011
Article / Artikel 1   AR 19/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 3

Cette modification produit ses effets le 01/01/2010 et s’applique aux engagements qui se situent dans la période comprise entre le 01/01/2010 et le 31/12/2011 inclus.		   AR 21/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 46   AR 21/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 51   AR 16/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 3   AR 19/03/2003