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Article / Artikel 77

Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 15	AGCF	26/04/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle	DCF	05/05/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Tous / Alle Disposition abrogatoire insérée dans le DCF 10/04/2003 par le DCF 13/10/2016, art. 42, 2°	DCF	13/07/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle	AGCF	21/06/1990
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle	AGCF	28/03/1990
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle	AGCF	22/01/1990
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle	AGCF	30/12/1988
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle	AR	09/09/1981
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	27/11/2016
Tous / Alle Disposition abrogatoire insérée dans le DCF 10/04/2003 par le DCF 13/10/2016, art. 42, 1°	AR	01/08/1964

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées par cet article