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Article / Artikel 135sexies

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/02/2006
Article / Artikel 36   AR 16/01/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/2003
Article / Artikel 104   AR 28/05/2003