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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 30   AGRBC 15/04/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 23   ORBC 26/06/2003