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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1988
Article / Artikel 1   AMAF 10/10/1988
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AMAF 14/07/1981