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Arrêté royal n° 515 du 31 mars 1987 relatif à l'assainissement des finances du Centre d'étude de l'énergie nucléaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	05/05/1987
Article / Artikel 2		L	30/07/1987