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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de bpost]
[Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de LA POSTE]
Arrêté royal du 1er février 1935 d'application l'arrêté royal du 15 octobre 1934 (n° 16) relatif au payement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1		AR	09/07/1986

Exécutions

Nature

Date

AMAF

11/07/1986