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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/04/2009
Article / Artikel 4 Entrée en vigueur à différentes dates en fonction de la catégorie de véhicules concernée: la première date est le 29/04/2009 et la date ultime est le 29/10/2014 (voyez art. 5).	AR	14/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4	AR	13/09/1985
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/02/1981
Article / Artikel 3	AR	10/12/1980
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	21/12/1979
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	11/03/1977
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 4	AR	12/12/1975