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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/12/1930 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique] Arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

10/01/1931 104 --
30/12/1930 AMAF
670

Arrêté ministériel du 30 décembre 1930 déterminant le programme des examens à subir devant les jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques

14/01/1931 158 --
26/12/1930 AR
652

Arrêté royal n° 652 du 26 décembre 1930 instituant la Médaille du prisonnier politique 1914-1918

31/12/1930 6925 --
24/12/1930 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1930 formant règlement organique de la Commission supérieure des pensions de vieillesse

     
23/12/1930 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1930 octroyant autorisation à des caisses de compensation de faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés ou de certaines catégories d'employeurs affiliés

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22/12/1930 AR
639

Arrêté royal n° 639 du 22 décembre 1930 portant institution de la Commission des assurances privées

31/12/1930 6938 --
21/12/1930 L

Loi du 21 décembre 1930 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'organisation judiciaire, du Code d'instruction criminelle et la loi du 3 mai 1889

18/03/1931 1420 --
20/12/1930 AR

Arrêté royal du 20 décembre 1930 enseignement primaire - pensionnats - règlement

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18/12/1930 AMAF
632

Arrêté ministériel du 18 décembre 1930 instituant un cours facultatif de diction et de débit oratoire l'Institut supérieur de pédagogie annexé à la faculté de philosophie et lettres (candidature) de l'Université de Liège

15/01/1931 185 --
18/12/1930 AR
634

Arrêté royal n° 634 du 18 décembre 1930 autorisant les établissements publics et les institutions d'utilité publique de payer les allocations familiales sans l'intermédiaire d'une caisse de compensation

24/12/1930 6848 --
15/12/1930 AR
623

Arrêté royal n° 623 du 15 décembre 1930 portant modification de l'organisation de la Commission royale de toponymie et de dialectologie

31/12/1930 6936 --
13/12/1930 AR
615

Arrêté royal n° 615 du 13 décembre 1930 portant le règlement organique du Conseil supérieur des pensions de vieillesse pour employés

19/12/1930 6788 --
13/12/1930 AMAF
619

Arrêté ministériel du 13 décembre 1930 instituant les commissions fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires

21/12/1930 6819 --
03/12/1930 AR
591

Arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales

17/12/1930 6745 --