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14 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1930 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique] Arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes 10/01/1931 104 -- 30/12/1930 AMAF 670 Arrêté ministériel du 30 décembre 1930 déterminant le programme des examens à subir devant les jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques 14/01/1931 158 -- 26/12/1930 AR 652 Arrêté royal n° 652 du 26 décembre 1930 instituant la Médaille du prisonnier politique 1914-1918 31/12/1930 6925 -- 24/12/1930 AR Arrêté royal du 24 décembre 1930 formant règlement organique de la Commission supérieure des pensions de vieillesse       23/12/1930 AR Arrêté royal du 23 décembre 1930 octroyant autorisation à des caisses de compensation de faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés ou de certaines catégories d'employeurs affiliés     -- 22/12/1930 AR 639 Arrêté royal n° 639 du 22 décembre 1930 portant institution de la Commission des assurances privées 31/12/1930 6938 -- 21/12/1930 L Loi du 21 décembre 1930 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'organisation judiciaire, du Code d'instruction criminelle et la loi du 3 mai 1889 18/03/1931 1420 -- 20/12/1930 AR Arrêté royal du 20 décembre 1930 enseignement primaire - pensionnats - règlement     -- 18/12/1930 AMAF 632 Arrêté ministériel du 18 décembre 1930 instituant un cours facultatif de diction et de débit oratoire l'Institut supérieur de pédagogie annexé à la faculté de philosophie et lettres (candidature) de l'Université de Liège 15/01/1931 185 -- 18/12/1930 AR 634 Arrêté royal n° 634 du 18 décembre 1930 autorisant les établissements publics et les institutions d'utilité publique de payer les allocations familiales sans l'intermédiaire d'une caisse de compensation 24/12/1930 6848 -- 15/12/1930 AR 623 Arrêté royal n° 623 du 15 décembre 1930 portant modification de l'organisation de la Commission royale de toponymie et de dialectologie 31/12/1930 6936 -- 13/12/1930 AR 615 Arrêté royal n° 615 du 13 décembre 1930 portant le règlement organique du Conseil supérieur des pensions de vieillesse pour employés 19/12/1930 6788 -- 13/12/1930 AMAF 619 Arrêté ministériel du 13 décembre 1930 instituant les commissions fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires 21/12/1930 6819 -- 03/12/1930 AR 591 Arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales 17/12/1930 6745 --

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