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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement de personnes atteintes de paralysie cérébrale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Article / Artikel 1   AR 20/07/1967
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1964
Article / Artikel 1   AR 15/09/1964
Exécutions
Nature Date    
AMAF 15/09/1967