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Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 23 février 1976 relatif à l'agréation et au subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales

Erlass mit Verordnungscharakter des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 23. Februar 1976 bezüglich der Anerkennung und Subventionierung von regionalen Schulsportverbänden

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 17   DDG 01/03/2004