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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	13/05/2004
Tous / Alle		AGW	09/03/1990