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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling Ibis, Intitulé / Opschrift

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	11/10/2005
Article / Artikel 3		L	17/09/2005