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Article / Artikel 5

Loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   L 11/09/1933
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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1995
Article / Artikel 350   DVO 13/07/1994