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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1985 déterminant les conditions d'aide financière aux personnes qui ont la charge d'enfants atteints de phénylcétonurie ou d'autres aminoacidopathies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

AGW	04/03/2004
AGW	13/12/2001

Tous / Alle