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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 74		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 4		AR	13/12/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 67		AR	10/06/2001