help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 40

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 2

1) Cette modification entre en vigueur le 01/01/2011 pour le candidat volontaire et le 01/08/2011 pour le candidat sous-officier.

2) Dispositions transitoires: art. 4 et 5 de l'AR 26/08/2010
  AR 26/08/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 37   AR 23/05/2006