Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 88

Loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling Vbis	LCoord	14/07/1994
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 109bis	LCoord	14/07/1994

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/06/2008
Article / Artikel 33		L	08/06/2008