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Intitulé

Arrêté royal n° 171 du 30 décembre 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 171
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1983
Page:1074
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15112
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2, 3 et 4 : 01/01/1982
Article 1 : 07/08/1982