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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2006
Article / Artikel 33		AR	14/12/2006