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Article / Artikel 37

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/12/2013
Article / Artikel 8   AR 18/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 21   AR 15/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 21/12/1979
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 11/03/1977
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 12   AR 11/08/1976
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 20   AR 12/12/1975
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1971
Article / Artikel 23   AR 14/01/1971